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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00782
13 mai 2025
Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50564
29 avril 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00522
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, 1.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50702
21 mai 2025
Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51033
9 juillet 2025
Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01406
1 octobre 2025
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00660
9 avril 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00513
18 mars 2025
Quintard, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00511
Quintard, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10540
27 novembre 2024
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10530
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10497
6 novembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10491
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00774
11 juin 2025
Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50902
2 septembre 2025
Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50906
Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51293
5 novembre 2025
Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51410
25 novembre 2025
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ECLI:FR:CCASS:2024:C210146
29 février 2024
Reveneau, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,
ECLI:FR:CCASS:2024:C210131
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,
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