Z..., demeurant 1416 Ponderosa Arch, Virginia Beach, VA 23456 (USA), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

des intérêts des époux X... à l'occasion de quatre procédures : - une procédure fiscale à la suite d'un redressement qui leur a été infligé par l'administration fiscale, - une procédure dite " Atoll Beach

indications du gardiens de l'immeuble ; que sur un avis à tiers détenteur au titre des taxes d'habitation sur la période de 2006 à 2011, l'administration fiscale domicilie M [N] [B] aux Etats-Unis, Daytona Beach

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant 91, Scott Drive Atlantic Beach, NY 11509, New-York

où elle précisait qu'elle avait fait un choix, désirant utiliser le produit des titres, seules disponibilités dont elle bénéficiait, aux fins de relever en urgence l'exploitation financière de Coco Beach

corrompus peut être justifiée par des motifs légitimes ; que, dès lors, il appartenait aux juges d'appel de s'assurer que les marchandises altérées ne provenaient pas de l'activité de la société Salala Beach

Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Collomp, Favre, Betch, MM. Petit, Jenny, Gérard, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM.

Bargue, Mmes Lardennois, Betch, M. Gallet, Mme Marais, MM. Breillat, Rouzet, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mme Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Semeriva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

[N] [H], 6°/ à Mme [V] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], 7°/ à la société BETC travaux - Batir entreprise travaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 8°/