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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720fecd580146773f01ae

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Entreprise Nigra

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a6

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f0574

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05ed

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b39

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b7b

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Eurogesco, de Me Choucroy, Avocat

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b7e

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Pradon, avocat de la société Turzi international, de la SCP Coutard et Mayer

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c74

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d7f

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e7d

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société "Au Bon Roy Z..." et de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f2f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb78c

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les conclusions de Mme Ezratty, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb7d9

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux B..., de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb893

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Boullez, avocat de M. Teissie B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecad0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Chollet, Conseiller référendaire ; Madame Ezratty, Avocat général ; Mademoiselle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd6

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Garban, Chollet, Conseillers référendaires, Madame Ezratty, Avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Gautier, les observations de Me Ravanel, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4ce

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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