Mickaël X..., demeurant à Bosc-La-Mer, La Bocasse, 76690 Clères, 2°/ de la compagnie d'assurance La Normandie, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Olivier X..., demeurant 27800 La Neuville du Bosc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.

; qu'en ce qui concerne la conclusion du contrat de travail initial, la société Sotrafa expose que c'est pour faire face à un pic d'activité du contrat l'unissant à l'une de ses clientes (la société Bosch

de travail initial de Madame X..., la société Sotrafa expose que c'est pour faire face à un pic d'activité du contrat l'unissant à l'une de ses clientes (86.193 euros en décembre 2004 avec la société Bosch

X..., salarié de l'association Don Bosco en qualité de psychologue cadre de classe III, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de sujétion particulière prévue à l'article

primaire d'assurance maladie d'Angers, ayant décidé de prendre en charge à titre professionnel la maladie déclarée le 30 avril 2002 par Mme X..., en a informé le 2 septembre 2002 son employeur, la société Bosch

qu'en statuant ainsi, alors que la Cour de justice des Communautés européennes a décidé, dans son arrêt du 24 novembre 1993 (Keck et Mithouaud), que, contrairement à ce qui a été jugé dans l'arrêt Boscher

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Pedini, de la SAS Buk Lament-Robillot

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [P] et de MM.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Y], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [F] [S] et de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du groupement foncier agricole de Saint-Jean, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [T], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [K] et de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [P] [T], de M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-12.474 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Bossu

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jeannot et Bosch, devenue Jannot et Clément