Duffau, conseiller rapporteur, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseiller rapporteur, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 7 FEVRIER 1975), DUFOUR, VOULANT SE PROCURER UNE INSTALLATION FRIGORIFIQUE, S'EST

d'un jugement rendu le 27 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Paris (4e arrondissement), au profit de la société à responsabilité limitée MANUVIL, dont le siège est à Paris (4e), ... de la Bretonnerie

[Y] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée,

A NOTIFIE A LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SON INTENTION DE VENDRE CETTE PARCELLE ET QUE, LE 13 MAI 1971, LA SOCIETE A MANIFESTE LA VOLONTE D'EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / du Centre breton de formation et de perfectionnement (CBFP), ...

"Le Mandarin breton", demeurant "Le Saint-Louis", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M. Jean Y..., demeurant La A...

, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry, Dequesne (le notaire), mentionnant, en contemplation d'une note de couverture émise le 20 mai 1996 par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Q 19-24.193 Demandeur : la société Les Ateliers bretons solidaires Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office

RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 3 MARS 1975) QU'AYANT FAIT PLACER UN POTEAU DE CLOTURE EN CIMENT, UN TUYAU D'EVACUATION D'EAUX PLUVIALES ET EDIFIER UN AVANT-TOIT, DUFOUR

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.