CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Me B..., ès-qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée UTC, demeurant 43, rue Richelieu

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION, PROMOTEUR, ET LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LE RICHELIEU

RICHELIEU AUX MAITRES D'OEUVRE ET CONSTRUCTEURS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER QU'ELLE AVAIT FAIT EDIFIER, UN JUGEMENT CONDAMNA CERTAINS D'ENTRE EUX ET PRONONCA LE SURSIS A STATUER SUR LA RESPONSABILITE DE LA

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A ..., ... et ..., agissant en la personne de son syndic, la Société de gérance RICHELIEU

René X..., demeurant 17, place des Religieuses à Richelieu (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Z... est versée aux débats par ces derniers et porte sur le lot n° 3 du programme Richelieu.

application des articles 1370 et 1371 du code civil, celui qui s'engage volontairement envers un tiers est tenu de respecter ses engagements ; qu'en l'espèce, le constructeur du produit est la société coréenne

Antonio A..., domiciliés tous deux c/o la SCP Cohen, avoué à la Cour, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au

des doutes fondés sur l'exactitude des certificats d'origine ou sur l'exactitude des renseignements qui y sont portés ; qu'en l'espèce, l'administration des douanes avait des doutes sur l'origine coréenne

[N], directeur général adjoint, conseiller technique et industriel de la direction générale, par lequel il se déclarait « surpris de découvrir le niveau de détail communiqué à nos partenaires coréens »

EST-ELLE COUPABLE D'AVOIR A MARMANDE, DANS LA NUIT DU 17 AU 18 AOUT 1976, DE CONCERT AVEC X..., VOLONTAIREMENT MIS LE FEU A UN EDIFICE SERVANT A L'HABITATION, EN L'OCCURRENCE LE CAFE LE RICHELIEU ?

Bruno de Y..., demeurant La Coupure du parc à Richelieu (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile, 1re section), au profit de

Sylvie demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin à Richelieu (Indre et Loire), 6°/- Madame E... Elisabeth demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 7°/- Madame T...

les juges du second degré ont privé leur décision de base légale ; Mais attendu qu'en relevant que le fait, pour Mme de Clermont-Tonnerre, de n'avoir pu obtenir la majorité des parts de la SCI "Richelieu

Enfants Chirac, à Chabanais (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de L'AGENCE DU CENTRE ET DE L'INDRE ET LOIRE, route de Richelieu

rue de Macan, Bordeaux (Gironde), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société des anciens établissements Desse frères, 28/ la société Desse frères, dont le siège est rue Richelieu

Richelmo Z..., 3 / M.

René X..., demeurant 17, place des Religieuses à Richelieu (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. Y... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...