conseiller doyen de section rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen de la chambre, Mme Vaissette, conseiller doyen de section, Mmes Vallansan, Poillot-Peruzzetto, Graff-Daudret, Bélaval, Champalaune, Daubigney

conseiller doyen de section rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen de la chambre, Mme Vaissette, conseiller doyen de section, Mmes Vallansan, Poillot-Peruzzetto, Graff-Daudret, Bélaval, Champalaune, Daubigney

Mollard, conseillers doyens, Mmes Vallansan, Poillot-Peruzzetto, Graff-Daudret, Bélaval, Daubigney, conseillers, MM.

Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseiller doyen, Mmes Daubigney, Ducloz, M. Alt, Mme de Lacaussade, M. Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. K...

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur chargé de la direction des résidents à l'étrangers et des services généraux, agissant sous

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CP Reifen Trading GmbH, de la société [...], de la société [...], de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés R Café investissements et Terrasse des métiers, de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Foncière Oppidum, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société LB Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Cobos, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

Sémériva, Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mme Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.