DIESEL FRANCE (SOCIETE DIESEL FRANCE), POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS, PAR UN CONTRAT DU 26 JUIN 1969 PREVOYANT UN SALAIRE FIXE MENSUEL ET UN INTERESSEMENT AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE, QUE M.

X..., ayant dû cesser son activité artisanale en juillet 1989 à la suite de divers troubles causés par une hernie discale, a bénéficié pendant quatre ans d'une pension d'invalidité; que la Caisse d'assurance

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 avril 1993), que la société Diesel énergie, mise en redressement judiciaire le 30 novembre 1989 avec une

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Man Diesel

B... cite les conclusions de l'expert judiciaire, dont elle dit qu'il regrette que l'ostéotomie distale des rayons latéraux n'ait pas été réalisée ; qu'elle relève qu'il retient également l'absence de

civil ; 2°/ que ne constitue pas une faute, le fait pour un praticien anesthésiste de ne pas avoir eu recours à une technique alternative d'évacuation des gaz, quand la technique qu'il utilisait, dite

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conf-Dist

verticales entre les fabricants, les grossistes et le cas échéant des sociétés de grande distribution de détail et après un examen "in concreto" des 21 annexes jointes à la requête selon la méthode dite

COMPORTANT UNE SUBSTANCE BIOLOGIQUE, "ALORS QUE NE CONSTITUENT DES MEDICAMENTS QUE LES PRODUITS DIETETIQUES QUI RENFERMENT DANS LEUR COMPOSITION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES NE CONSTITUANT

O..., gérant de la société Euro distri, ont déposé une plainte respectivement les 3 et 4 juin 2014, chacun reprochant à l'autre des faits de violences physiques commis le 3 juin 2014. 4.

QU'IL Y A LIEU DE LA METTRE HORS DE CAUSE EGALEMENT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN 10 JUILLET 1980), QUE, SUIVANT CONTRAT DU 23 FEVRIER 1973, LA SOCIETE NORMANDY DIESEL

, 2 / la société Moteurs Baudoin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Paxman diesel

complémentaires est irrecevable comme tardif au regard des prescriptions de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'Association foncière urbaine de remembrement dite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Nouvelle Pyrénées Diesel (la société Pyrénées Diesel) que sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandy Diesel, dont le siège est ... du Rouvray, en cassation d'un

CIVILE ENGAGE PAR LA SOCIETE ROTO-DIESEL A L'ENCONTRE DE JEAN-CLAUDE Z..., COMMETTANT DE A...

POURVOI EN CASSATION NE PEUT ETRE FORME QUE CONTRE LES ARRETS ET JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DEFERE A STATUE SUR UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE DES DISTILLERIES

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 avril 2013), rendu en matière de contredit, que la société de droit allemand Man Diesel