de l'article L. 233-1 du Code du travail est caractérisé à l'encontre de la victime d'Unimetal ; que ce défaut de précaution a entraîné des blessures sur la personne de Jean-Charles Y..., Guy Z... et Eric

Eric Z..., 2°/ à Mme Nicole A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                              , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Eric Y..., tous deux domiciliés [...]                            , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (12e chambre civile), dans le litige les opposant à la Banque populaire

intentions de Yvette Z..., laquelle ne peut raisonnablement soutenir ne s'être aperçue d'aucun geste déplacé alors qu'elle reconnaît "qu'elle était continuellement entre le bar et la salle" ; qu'à cet égard, Eric

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la société Editions Clartes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Editions Clartes a formé un pourvoi incident

rogatoire ont démontré que l'appelant avait utilisé la quasi-totalité des fonds manquants : " à régler les dettes commerciales de son père ; " à injecter des fonds dans la société exploitant l'hôtel Horus

Eric X..., demeurant 4, place du Jeu de Boules, 34600 Bédarieux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.

En statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société [Localité 6] Erin de démontrer qu'aucune faute n'avait été commise, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé le texte susvisé

Eric Y..., domicilié [...], 2°/ M. Bruno Z..., domicilié [...], 3°/ M. Pascal A..., domicilié [...], 4°/ M. Halim B..., domicilié [...], 5°/ M. Jérôme C..., domicilié [...], 6°/ M.

du décret n° 76-148 du 11 février 1976, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, le 11 août 1997, en dehors d'une agglomération, érigé

Eric D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Marie E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Lionel F..., domicilié [...] , 8°/ à M. Eric G..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Erick X..., domicilié chez M.

obtienne la participation d'un investisseur, quel qu'en soit le montant, dans l'augmentation de capital globale de 600 000 euros, pour obtenir droit à la rémunération forfaitaire fixée à 15 000 euros hors

TRANSFIGOROUTE, 3°/ la société à responsabilité limitée TRECOR, TRANSPORTS ET ENTREPOTS DE CORNOUAILLE, dont le siège social est à Morlaix (Finistère), ..., prise en la personne de son gérant, Monsieur Eric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur sa demande, met hors de cause la SCP Pavec-Courtoux, en qualité de liquidateur

Eric Z..., demeurant ..., 4°/ de M. E. X..., demeurant ..., 5°/ de M. A. Y..., demeurant ..., 6°/ de M.

Eric X..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2002, où étaient