formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre André

. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 7 juin 2013), que la jeune Lise X... a été scolarisée en classe de 4e au collège Saint-André, établissement privé sous contrat d'association

André, demeurant à Caumont l'Evente (Calvados), 45°/ de Monsieur YL... Pierre, demeurant à Grainville Langannerie (Calvados), 46°/ de Monsieur DE YW...

X... reprochant à la société Safe Tech de fabriquer, pour les commercialiser à l'étranger via la société Pac, des abris de piscines pour lesquels il est titulaire d'un brevet PCT pour le monde entier,

juges du second degré, que l'association immobilière de l'enseignement libre de Riom qui loue une partie de ses bâtiments à l'Association familiale de l'Institution Sainte-Marie, a chargé l'entreprise André

ANDRE, huissiers associés, à payer à Monsieur Hervé X... la somme de 230 425 ¿ et à la société BUSH HOLDING S. A. R.

Louis était tenu de présenter des documents justifiant soit qu'il avait importé (par quittance d'importation) soit produit (par bordereau de fabrication) soit acheté (par factures d'achat notamment) les

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 19 MARS 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR FAUX CERTIFICATS, L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL.

privatisation, à Paris (1er), Palais du Louvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988, par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1re chambre civile), au profit de Monsieur André

André YW..., 20°/ de Mme Marie-Pierre ZU..., épouse YW..., 21°/ de M. Pierre YD..., 22°/ de Mme Annick CS..., épouse YD..., 23°/ de M.

André, Pierre, Marie XA..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 31 ) de M.

particulier de son centre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Madame veuve Jean A..., née Jeanne, Andrée

Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), ..., 2°/ Madame Liliane B... née A..., demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice de son fils mineur Fabrice

André Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Alte Leipziger Versicherung Aktiengeselischaft, dont le siège social est Alte Leipziger Platz, D-Oberursel 6370, Allemagne, 4°/ de la société Münchow

André, - TRABUC Désiré, - CHAILAN ou Y... Jean-Claude, - X... Robert, - X... Charles, - B... Pierre, - Z...

Maurice, Louis S..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 14°) Mme André, Louise XD..., épouse S..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 15°) M.

(Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par André

Y..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Belisol, la caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles, la société André et le Crédit Lyonnais ; Sur le premier moyen : Attendu

X..., engagé le 22 septembre 1984 par la société El Internationale en qualité de VRP pour la représentation de vêtements en textile et en cuir sur le grand Sud-Ouest, plus Andorre, était rémunéré à la

André C..., demeurant à Luneville (Meurthe-et-Moselle), place de la Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Chantal