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2 102 résultats pour « Franco Gianoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e0cd580146773f864b

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Rémi, Antoine F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 2 / Mme Manuella C..., veuve F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 3 / M.

Source officielle

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CC

civ3

6137212ecd580146773f1ab6

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2b5

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e34

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720eecd580146773ef971

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements J.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdef

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Richard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee625

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X... de la ROCHE Christian ; 2°) Madame Murielle, France X... de la-ROCHE, demeurant

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b6b

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété Résidence de Barry, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

é contre la SCI Les Résidences du Moulin etc/M. A

61372213cd580146773fa061

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f917b

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claudette Y... veuve de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee91a

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

GRONDIN Veuve de Monsieur Raymond, André X..., demeurant à Chateauneuf-sur-Charente (Charente), lieudit "Blanchefleur", 2°) Mademoiselle Jacqueline X..., demeurant même adresse, 3°) Monsieur François

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CC

civ3

61372167cd580146773f3737

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23d0

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f128b

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Senselme, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. B..., Y..., Didier, Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

61372122cd580146773f13e3

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Giannotti, rapporteur, MM.

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CC

civ3

613721e9cd580146773f8ac1

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

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CC

civ3

613721efcd580146773f8e0f

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de la Chantourne, dont le siège est sis à Biviers (Jura), chemin

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CC

civ3

613721dccd580146773f8382

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

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CC

civ3

6137227acd580146773fd816

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Charlotte Z... épouse X..., demeurant ..., La Ferté-Macé (

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CC

civ3

61372180cd580146773f44b3

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise C..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour

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