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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720c5cd580146773ee42c
7 novembre 1988
(Bas-Rhin), 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la CHARENTE MARITIME (CPAM), dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2025:C210595
28 mai 2025
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Cepac foncière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Corin Asset management
soc
613723eccd5801467740fecf
11 avril 2002
Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (Chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11044
25 novembre 2020
V... a informé son employeur par lettre recommandée datée du 21 décembre 2015 de ce qu'il avait déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle ; qu'ainsi
6079b0f69ba5988459c50e46
7 juillet 1986
Sur le moyen unique : Attendu que, le 26 janvier 1981, Gilbert X..., dans l'exercice de son activité salariée au service de la Société d'Etudes et de Réalisations Economiques et Sociales (S.E.R.A
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50737
8 septembre 2022
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CCASS:2023:C210368
25 mai 2023
par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110456
14 juin 2023
l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2024:C210168
29 février 2024
Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-22.879 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2024:C110248
24 avril 2024
6 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Ahnac, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2024:C110548
16 octobre 2024
[I] [Y], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de L'Indre, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210307
13 mars 2025
novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2025:C110243
9 avril 2025
d'appel de Toulouse (1re chambre section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2009:C201454
24 septembre 2009
En conséquence une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle est tout à fait justifiée » ; que la déclaration de maladie professionnelle reçue le 17 janvier a fait l'objet d'un accusé de
ECLI:FR:CCASS:2022:C201045
13 octobre 2022
, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.
cr
6079a8829ba5988459c4db65
31 mars 1965
(GILBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES EN DATE DU 2 JUILLET 1964 QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DES PARTIES CIVILES POUR VENTE ILLICITE DE
6137216ecd580146773f3ae7
10 avril 1991
Gilbert X..., demeurant ...
6137208ecd580146773eb8b2
13 mars 1990
Gilbert X..., demeurant à Villepinte (Aude), rue de la Croix Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la société LES
61372360cd58014677408f7d
9 novembre 1999
Gilbert R..., demeurant ... de Paul, 57157 Marly, 22 / Mme Jacqueline S..., demeurant ..., 23 / Mme Jeanne T..., demeurant ..., 24 / M.
613721c6cd580146773f72e1
11 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (12ème),
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