MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° P 09-10.766 par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour les consorts X...

de procédure civile, rejette la demande de la société Europ assistance France ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

société) ; Attendu que la société, qui exploite des parcelles de vignes en Gironde, a souscrit auprès de la société Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance couvrant notamment le risque de grêle

1980 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, AU MOYEN D'UNE COTISATION FRAPPANT LES SEULS VITICULTEURS, D'OPERATIONS MATERIELLES DESTINEES A LA PROTECTION DES CULTURES CONTRE LA GRELE

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rai Tillières, de la SCP Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

LE GRIEL.

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Le Griel, avocat de M. X..., et de la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat de la société Bar des Sports, les conclusions de M.

PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. G... A..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] [M], et les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Le Griel, avocat de la commune de Labastide de Bousignac, les

au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me LE GRIEL

vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle HUBERT et BRUNO le GRIEL

vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL