et compagnie (la société Testard), ainsi que la Coopérative d'approvisionnement viticole d'Epernay (la société CAVE), en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et commercialisé des guide-fils

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z..., de Me Boulloche, avocat de M.

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de Me Le Griel, avocat des époux Z..., de Me Roger, avocat de la société Assurance du crédit Namur, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Guinard stipulant pour M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Vincent, avocat de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 13 septembre 1988 présentée par Me Guinard, avocat de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société produits industriels Lorrains, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont A Mousson, les conclusions de

Poullain, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Produits Industriels Lorrains, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont à Mousson, les conclusions de

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de Me Parmentier, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, les conclusions de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Guinard, avocat de la société PPRV, de Me Hémery

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Guinard, stipulant pour Mme X... et 39 autres (pourvoi n° N 93-43.991) et

modifié son activité, sans opposer aucune réfutation aux constatations de l'expert, relevant qu'outre ses propres éditions, la société éditions Lamarre Poinat diffusait et distribuait la collection Guides

société Téléperformance France a fait appel le 11 juin 2020, aux services d'un bureau de contrôle pour procéder à un audit de l'établissement de [Localité 3], les conclusions confirment le respect du guide