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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd5801467742462c

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Y..., épouse E..., au restaurant "Le soleil de Tunis" en 1993, 1994, 1995 et en 1997 pendant deux ou trois mois ; qu'il ajoutait que celle-ci s'occupait du ménage et d'une partie de la cuisine ; qu'Hassane

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100251

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

J..., ès qualités, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100466

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Serrier, conseillers référendaires, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110177

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

I..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Y..., et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110178

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme W..., et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110183

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Vitse, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100049

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Loisir et nature pour tous, de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110347

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dispro France ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société SCP Hangel-K

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11269

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Hassen X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00209

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

comparables dans l'entreprise ; que les premiers juges ont été amenés à « sélectionner » six salariés devant être englobés dans l'étude comparative : Messieurs Noureddine I..., Gilbert Z..., Hubert A..., Bel Hassen

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110176

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Inter Coop, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110049

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme H..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Coopérative de cautionnement mutuel de l'habitat, l'avis de Mme Ab-Der-Halden

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110051

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

F..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal finance, l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100050

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de la SCP Ortscheidt, avocat du comité social et économique de la Banque populaire Grand Ouest, de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110184

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme T..., et l'avis de Mme Ab-Der-Halden

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100932

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Limited, XL Insurance Company PLC, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Euro cargo rail, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gefco, l'avis écrit de Mme Ab-Der-Halden

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110045

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

U..., et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents Mme Batut, président, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110047

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Poulet-Odent, avocat de Mmes Y..., M... et A..., de Me Le Prado, avocat de Mme T..., et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01819

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

E..., assistante de direction font état d'écarts de langage et de colères récurrentes de Madame Claudine X... à l'égard de plusieurs salariés du service, générant de vives tensions ; que Monsieur Hassen

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100468

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Serrier, conseillers référendaires, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP

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