Jean X... de deux actions aux héritiers Thurin, les membres de la famille X... ont obtenu la majorité des actions de la société anonyme Mas de Grand Argence (la société), tandis qu'auparavant ces actions

cour d'appel n'a pas constaté que la procuration litigieuse avait été donnée à un clerc de notaire et non à une secrétaire ; Attendu, ensuite, que l'inobservation de l'obligation, pour le notaire, de faire

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Suzanne, Marguerite, Jeanne Y..., divorcée X..., demeurant à Saint-Sorlin d'Arves (Savoie),

Philippe Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M. Z... à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M.

Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

Jean-Marc X..., exploitant agricole, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'exploitation par jugement du 5 septembre 2000 ; que M.

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Christian Y..., demeurant 5, square de l'Abbé Maillet, 92360 Meudon-la-Forêt, 10°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 11°/ de M.

Philippe et Jean-Luc X... et les sociétés X... frères et Soluc un avant-contrat de franchise, un protocole d'accord comportant engagement de signer un contrat de franchise et un contrat "pack informatique

XG..., Jean-Jacques XK..., Christiane XL..., Jackie XM..., Marie-José XM..., Arnold XN..., Jean-Claude XO..., Nathalie XO..., Agnès XP..., Gisèle Jullien XV..., Francis XQ..., Mireille XR..., Evelyne XS

Le projet que vous avez remis ne présentait aucune garantie de crédibilité et a dû faire l'objet d'un remaniement très important de la part de la direction générale du groupe.

Philippe E... occupé de fait à titre personnel par le cabinet Marie, M. B... Touche, Mlle Marie C... mais pouvant faire l'objet de sous locations à divers agents de recherches dont M.

Philippe Y..., domicilié [...], 6°/ à M. Marc Z..., domicilié [...] d'Agen, 7°/ à M. André A..., domicilié [...], 8°/ à M. Philippe B..., domicilié [...], 9°/ à M.

Jean, Philippe B..., 16 / de M. Philippe I..., 17 / de M. Denis F..., demeurant tous trois 3, place Notre-Dame, 82300 Caussade, 18 / de M.

état du passif de l'entreprise Jean X..., si important fût-il, sans rechercher si dès le 14 février 1983 cette entreprise était dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

électronique domestique (Philips), avait institué une expertise et avait ordonné, sous astreinte, la communication par Philips de documents commerciaux à la Semavem, mais l'avait infirmée sur le contenu

Jean-François, Z... Jean-Claude, Y... Patrick, Y... André, Z...

Jean-Arnault Y..., demeurant Le Boucanet, avenue du Boucanet, 30240 le Grau du Roi, 2 / M.

Philippe Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 58/ M.

Jean U..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 17°) M. YH... BUREAU, demeurant 114-116 rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 18°) M. YG...

Y... avait une expérience professionnelle supérieure, qu'il encadrait deux fois plus de personnel et avait un chiffre d'affaires dix fois supérieur, verse aux débats :- le curriculum vitae de Jean-Philippe