COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Desrousseaux-Dutoit-Meinsier-Legrand

Adrien D..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole M... épouse Legrand, demeurant ..., 3 / de Mme Chantal Z... épouse K..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise I... épouse E..., demeurant 91,, ...,

photographiques de la reconstitution effectuée par le juge d'instruction, il ne saurait en résulter une violation du principe de l'oralité des débats, même si certains de ces documents portent une légende

d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte qu'il appartenait à l'accusé de solliciter, s'il l'estimait utile à sa défense, que le film ainsi projeté ait été assorti de commentaires ou de légendes

de longue date, sous le nom de la société Weston ; qu'en effet l'arrêt relève notamment qu'un magazine " Adam " de 1949 présentait une photographie de chaussures pour homme sous laquelle figure la légende

B..., domicilié [...] , 2°/ la société François Legrand, devenue société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société François Legrand

oubliée" où était publiée la photographie d'un jeune homme inanimé, étendu à demi dévêtu sur un brancard, le visage ensanglanté, autour duquel s'affairaient les secouristes du Samu 77, sous-titrée par la légende

documents de cette nature ; Qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte, qu'il appartenait aux accusés ou à leurs conseils de requérir s'ils l'estimaient utile, que les légendes

Robert, demeurant chez Mme Legrand rue du Fan à La Turballe (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

résulte d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte, qu'il appartenait aux accusés, s'ils l'estimaient utile à leur défense, de requérir, que les photographies fussent accompagnées de légendes

réalisée en 1974 au cours d'une reconstitution non interdite aux médias par le magistrat instructeur et montrant le père de la victime, un mouchoir contre le visage, soutenu par un ami et assortie de la légende

le cas en l'espèce ; Qu'en effet, d'une part, il n'a pas été commis de violation du principe de l'oralité des débats dès lors qu'il n'est pas allégué que les pièces communiquées aient comporté des légendes

il résulte que ces pièces étaient extraites du dossier de la procédure auquel les conseils des parties avaient eu accès, le président, alors même que les photographies auraient été accompagnées de légendes

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Natiocrédimurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Natiocrédimurs à payer à la société François Legrand

. ; le 2 mars 1957, son fils Mohammed A..., 12 ans, assiste au supplice " ; qu'il en est de même de l'intertitre parlant du " fils du supplicié " ; que, de la même façon, dans la légende des photographies

des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle'' tandis que le reporter-photographe est celui qui ''a pour tâche la prise de vues et la recherche de documents destinés à paraître avec une légende

Je pense que fiscalement on aurait intérêt à se caler sur Legrand et pour bien montrer que c'est une société indépendante, il faudrait que cela vienne bien en plus de ma rémunération ; qu'en outre, Arnaud