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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8579ba5988459c4cdad
5 mars 1997
Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, du 10 mai 1996, qui, pour vols avec arme en état de récidive, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101103
10 octobre 2012
AUX MOTIFS QU'il ressort de l'ensemble des pièces versées au dossier que Mademoiselle X... justifie être la descendante en ligne directe de monsieur Mahmoud Y..., admis à jouir des droits de citoyen français
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00522
19 mai 2020
Par ailleurs, le juge d'instruction avait émis trois commissions rogatoires internationales adressées en Bulgarie, Lettonie et Lituanie et datées des 1er, 3 et 11 décembre 2015, qui n'avaient pas été versées
soc
61372237cd580146773fb293
25 mai 1994
Leroy, président de la société Logabax, selon laquelle le directeur commercial n'aurait plus sous sa direction les administrations de province, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu
61372611cd58014677422b81
4 novembre 1999
Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants
613725d7cd58014677420eb1
27 janvier 1999
Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 février 1998, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées,
61372151cd580146773f2ca0
6 décembre 1990
Maamoud X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02999
19 décembre 2018
précisions qui auraient été données par ladite société allemande relatives à son interlocuteur et à la production de facture à l'entête d'Adidas Baltics Sia, adressée à une société Murph & Toms à Riga, en Lettonie
ECLI:FR:CCASS:2011:C101204
7 décembre 2011
de Guelma du 17 mars 1936 a dit que le mariage a produit les effets d'un mariage putatif et que les enfants nés du mariage étaient légitimes, ce dont il résultait que Lakhdar X... avait transmis à Mahmoud
613720a8cd580146773ed0bd
12 février 1987
X... a été vendeur animateur dans un magasin Mammouth, au service de la société Serviman, du 16 octobre 1978 au 28 février 1980, date de sa démission ; Attendu que M.
6079a85c9ba5988459c4cf7f
5 février 1992
Mahmoud, - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de cette cour, en date du 21 novembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre le premier
civ3
607940f89ba5988459c3fd03
19 mai 1971
QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE LYONNAISE IMMOBILIERE MARTIN, A, EN 1950, DONNE A BAIL COMMERCIAL A MARQUIS DIVERS LOCAUX POUR UNE DUREE DE DOUZE ANS ; QUE LA SOCIETE MAMMOUTH
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
Jeff C... et Billy A... ont communiqué entre eux et évoqué de façon dénué de toute ambiguïté leur participation aux faits reprochés ; qu'ils ont, notamment parlé des véhicules Audi A5 et SEAT Leon, en
comm
613721c3cd580146773f7019
23 juin 1992
Mamode X... ; que ce dernier n'en a pas reversé le montant à la société qui, estimant que de tels paiements n'étaient pas libératoires, a assigné M.
61372240cd580146773fb741
16 novembre 1994
Mamode X..., de Me Blondel, avocat de M. Y... et de la SCI Y..., les conclusions de M.
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749
7 mai 2018
Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.
6079d6489ba5988459c5aa8a
25 mai 1965
SIGNATURE DE SON GERANT, A PAYER A LA SOCIETE DAVUM, DONT ELLE ETAIT ELLE-MEME LA CLIENTE, TOUTES SOMMES QUI POURRAIENT LUI ETRE DUES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MANUFACTURE D'OBJETS OUVRES, DITE MAMOU
ECLI:FR:CCASS:2022:C100898
14 décembre 2022
; CE, 30 novembre 2021, n° 443922, mentionné aux tables du Recueil Lebon ; 1re Civ., 19 juin 2019, pourvoi n° 18-20.883, publié au Bulletin), cette précision vise uniquement à la prise en compte de la
6137262acd58014677423735
2 octobre 2001
sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas de " traces " de leur réalité " : " Mieux vaudrait tirer les leçons
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200500
30 mai 2024
SARL Ortscheidt, avocat de la société AIG Europe, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger
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