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6 050 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8579ba5988459c4cdad

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, du 10 mai 1996, qui, pour vols avec arme en état de récidive, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101103

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

AUX MOTIFS QU'il ressort de l'ensemble des pièces versées au dossier que Mademoiselle X... justifie être la descendante en ligne directe de monsieur Mahmoud Y..., admis à jouir des droits de citoyen français

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00522

Cassation

19 mai 2020

19 mai 2020

Par ailleurs, le juge d'instruction avait émis trois commissions rogatoires internationales adressées en Bulgarie, Lettonie et Lituanie et datées des 1er, 3 et 11 décembre 2015, qui n'avaient pas été versées

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb293

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Leroy, président de la société Logabax, selon laquelle le directeur commercial n'aurait plus sous sa direction les administrations de province, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b81

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eb1

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 février 1998, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées,

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca0

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Maamoud X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02999

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

précisions qui auraient été données par ladite société allemande relatives à son interlocuteur et à la production de facture à l'entête d'Adidas Baltics Sia, adressée à une société Murph & Toms à Riga, en Lettonie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101204

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

de Guelma du 17 mars 1936 a dit que le mariage a produit les effets d'un mariage putatif et que les enfants nés du mariage étaient légitimes, ce dont il résultait que Lakhdar X... avait transmis à Mahmoud

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed0bd

Cassation

12 février 1987

12 février 1987

X... a été vendeur animateur dans un magasin Mammouth, au service de la société Serviman, du 16 octobre 1978 au 28 février 1980, date de sa démission ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf7f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Mahmoud, - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de cette cour, en date du 21 novembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre le premier

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CC

civ3

607940f89ba5988459c3fd03

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE LYONNAISE IMMOBILIERE MARTIN, A, EN 1950, DONNE A BAIL COMMERCIAL A MARQUIS DIVERS LOCAUX POUR UNE DUREE DE DOUZE ANS ; QUE LA SOCIETE MAMMOUTH

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jeff C... et Billy A... ont communiqué entre eux et évoqué de façon dénué de toute ambiguïté leur participation aux faits reprochés ; qu'ils ont, notamment parlé des véhicules Audi A5 et SEAT Leon, en

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7019

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Mamode X... ; que ce dernier n'en a pas reversé le montant à la société qui, estimant que de tels paiements n'étaient pas libératoires, a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb741

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Mamode X..., de Me Blondel, avocat de M. Y... et de la SCI Y..., les conclusions de M.

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CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.

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CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa8a

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

SIGNATURE DE SON GERANT, A PAYER A LA SOCIETE DAVUM, DONT ELLE ETAIT ELLE-MEME LA CLIENTE, TOUTES SOMMES QUI POURRAIENT LUI ETRE DUES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MANUFACTURE D'OBJETS OUVRES, DITE MAMOU

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100898

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

; CE, 30 novembre 2021, n° 443922, mentionné aux tables du Recueil Lebon ; 1re Civ., 19 juin 2019, pourvoi n° 18-20.883, publié au Bulletin), cette précision vise uniquement à la prise en compte de la

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas de " traces " de leur réalité " : " Mieux vaudrait tirer les leçons

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200500

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

SARL Ortscheidt, avocat de la société AIG Europe, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger

Source officielle

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