le divorce des époux X...- Y... aux torts exclusifs de Bruno X... ; en effet qu'il est établi par un jugement du 20 mars 1995 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de

Bruno X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne

Dimitri O..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 9 / Mme Claire Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 10 / M. Jérôme G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 11 / M.

lors des élections professionnelles, Bruno X... a été élu membre du Comité d'entreprise et Délégué du personnel, le 22 mars 2007 ; que le 17 octobre 2008, une note émanant du Président de l'ASFA informait

Lebas, appartement 8, 113°/ de Mme Marie-Rose AC..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 114°/ de Mme Marie-Pierre ZO..., demeurant à La Madeleine (Nord), ... de Mme Monique AO..., demeurant à Villeneuve

de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial était applicable aux relations contractuelles ; que le salarié a, le 16 février 2011

Z... et Dominique X... contre l'arrêt du 29 mai 2001 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen, proposé pour Marie-Hélène Z... et pris de la violation des articles préliminaire, 388, 591

Marie-Louise, 4° / Z... Jean-Marie, 5° / M. et Mme Y..., 6° / H... Jeanne, 7° / F...

Bruno X... ; que, par acte authentique du 19 décembre 2003, il avait légué la quotité disponible de ses biens aux enfants, et petits-enfants de son frère Jean, décédé en 1995, Annie, Bernadette, Marie-Françoise

Pierre Marie X... à payer à l'UDAF du Calvados en qualité de tuteur de Bruno X... la somme de 85.211 € au titre de la restitution du prix de la vente de l'immeuble situé à Honfleur perçu dans le cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Bruno, société anonyme dont le siège est ..., en

de la société dont la somme de 12 901 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 1er novembre 2013 au 27 mai 2014, celle de 1 290 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire et

Alain et Bruno B... et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 avril 2022), le 8 mars 2019, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [J] une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF

de la société au mois de mai 1994 s'est élevé en pourcentage à 51,79 %, alors que le taux de marge brute de Sevran (établissement dirigé par M.

Brunet Jean, demeurant ... à Bourg-les-Valence (Drôme), en interprétation de l'arrêt rendu le 7 mai 1987 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant à la Société Nationale

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 22 amendes de 1 500 F

au cabotage, que la dénonciation de la convention collective du 14 mai 1959 n'a pas été suivie d'effet et que la délibération n° 35/95 du 27 décembre 1995 et l'accord d'établissement du 4 mai 2005 visent

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN, ET LE MOYEN SUBSIDIAIRE REUNIS : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE BRUNET DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL AU TITRE DE L'ACTIVITE DE PROSPECTION EXERCEE A