dit que les époux sont mariés sous le régime légal français et rejeté la demande de récompense de M.

SALARIE DES VEHICULES QU'IL HEBERGE ET QUI ASSURE EN CETTE QUALITE UNE PRESTATION DE SERVICES SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945; QUE PAR AILLEURS, PAR ARRETE DU 4 MARS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gestion hôtelière internationale (SGHI

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier de la Côte d'Argent, dont le siège est ..., et

Francis, demeurant "Le Carrefour", Moze-sur-Louet à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), 308/ Mme J... Marie-Josèphe, demeurant place d'Armes à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire), 318/ M. Q...

1994, aucun étranger ayant commis sur un territoire étranger un fait qualifié délit par la loi française ne ressortissait aux juridictions françaises ; que, par ailleurs, l'article 690 du Code de procédure

publique du 17 avril 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° Z 17-21.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

IMMEUBLES CONTIGUS, AYANT DECIDE DE LES REUNIR EN UN SEUL, ONT CONFIE LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX AU CABINET DE DECORATION THUEL, AGISSANT COMME MAITRE D'B..., ET LEUR EXECUTION A LA SOCIETE FRANCAISE

RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10164 F Pourvoi n° N 17-26.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° Q 17-81.708 F-D N° 708 VD1 3 MAI 2018 REJET M.

publique du 3 février 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° U 18-25.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10005 F Pourvoi n° N 17-26.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., demeurant ..., 40000 Mont de Marsan, 3 / de Mme Arlette Z..., demeurant ..., 4 / de M.