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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50769

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[T] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50774

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50771

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50146

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50160

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50155

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50153

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[J] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50175

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50174

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50171

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [U] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50164

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50162

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [T] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50147

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[L] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50148

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50159

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50158

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50154

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50161

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[H] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50166

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50167

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[D] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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