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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03001
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Mathieu Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LENS, en date du 1er décembre 2016, qui, pour changement de direction sans avertissement préalable, l'a condamné à 75 euros d'amende
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02183
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Matthieu Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune
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écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Mathieu A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00807
14 mars 2018
14 mars 2018
Mathieu A... du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel sur les dispositions pénales et a constaté qu'il ne présentait aucune demande devant la cour ; Vu le mémoire personnel
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03519
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Mathieu Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 24 février 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00275
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Mathieu Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 9 novembre 2017, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50203
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50204
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50206
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50208
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50209
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50210
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50211
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50212
27 janvier 2021
27 janvier 2021
V... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Papeete, en date du 6 avril 2020, qui a statué en matière de réduction de peine.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50213
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50214
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00111
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50199
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50200
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50201
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03116
16 décembre 2020
16 décembre 2020
H..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.
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