Pedro X..., exerçant une activité commerciale sous l'enseigne "Pumainka's", demeurant ...

Pedron, conseiller, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pedro, demeurant ..., 4 / de M. Michel Z..., demeurant ...

Pedron, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Amadeus et de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de l'Association d'aide à domicile des retraités Flandre métropole, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Pedro X... Z..., demeurant ..., 10 / du syndicat Union locale CGT, 11 / du syndicat Union locale FO, ayant tous deux leur siège "Bourse du Travail", 8, rue G.

OPERATION D'ACHAT DE MARCHANDISES QUI NE S'ETAIT PAS REALISEE; MAIS ATTENDU, QU'APRES AVOIR EXPOSE QU'AUX TERMES DE SES CONCLUSIONS, AITCIN PRETEND QU'IL A ACCEPTE LA LETTRE DE CHANGE POUR FOURNIR A PEDRO

Pedro X..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Union régionale Centre

Pedro L..., demeurant ..., 17 / de M. Christian N..., demeurant ..., 18 / de M. Yves Q..., demeurant ..., 19 / de M. José R..., demeurant ..., 20 / de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Charron, dont le siège social est Centre commercial Mas Devron, boulevard Pedro

Pedron, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] [X] et de la société MACIF, et l'avis de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'Association d'aide à domicile des retraités Flandre métropole, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

, SAINTQUAY PERROS, LOUANNEC et TREGASTEL et que Madame Y... a refusé ; qu'il apparaît enfin qu'à partir du début de l'année 2006, Madame Y... n'a pu exercer sa profession dans le cabinet, Monsieur X..

Pedro H..., domicilié à la Société Baud, ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Silva Jaime Pedro, demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 9°/ de M. G... Santos José, demeurant ...

Pedro Y...

Pedro Y..., demeurant ...

Pédron, conseiller, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la [3], Me Balat, avocat de la [4], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la [3], de Me Balat, avocat de la [4], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26