CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 584 résultats pour « Pocard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720f7cd580146773efe1a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05b7

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Ponsard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05b8

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e9

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06e8

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Dontnewille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb765

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Ponsard, président, M. Averseng, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb813

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb9fe

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd04

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd06

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Z..., de la SCP de

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd07

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Ponsard, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf10

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf2c

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Ponsard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf35

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Ponsard, conseiller, Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Célice, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed124

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Ponsard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47c

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720cbcd580146773ee6d7

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Ponsard, président ; M. Sargos, conseiller référendaire, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720cbcd580146773ee710

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee796

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Ponsard, président ; M. Jouhaud, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613720cccd580146773ee79b

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Ponsard, président, Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

Page 15 sur 80

← PrécédentSuivant →