PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS AINSI QUE L'AUGMENTATION DE CAPITAL CORRESPONDANT A LA CONVERSION PREVUE; QUE M D..., MME D..., M Z..., LA SOCIETE SNECI

en mesure d'exercer son contrôle, privant ainsi sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 48 de l'ordonnance susvisée ; alors, en outre, qu'ayant constaté que l'entreprise SNEC

Y... lui a été présenté en 2007 par le patron du snack bar chez [...] ; qu'il cherchait un chauffeur car son permis de conduire avait été annulé et F...

le siège est [...]                           , 4°/ à la Fédération FGTA-FO, dont le siège est [...]                                   , 5°/ au syndicat national de l'encadrement du Groupe Carrefour SNEC

                                             , 2°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [...]                                          , 3°/ au Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour - SNEC

                                             , 2°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [...]                                           , 3°/ au Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour SNEC

AUX MOTIFS QUE Sur les demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires : Monsieur C... se limite à verser aux débats deux cahiers intitulés « bar » et « snack » sur lesquels sont consignées seulement

production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code des impôts de la Polynésie française, AUX MOTIFS QU' il est constant que l'intimée qui exploite un snack-bar

production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code des impôts de la Polynésie française, AUX MOTIFS QU' il est constant que l'intimée exploite un snack-bar

production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code des impôts de la Polynésie française, AUX MOTIFS QU' il est constant que l'intimée exploite un snack-bar

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Cette clause sera conforme et régie par celle prévue dans la convention collective du SNEFCCA » ; que l'article 10-12 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication

l'article 700 du code de procédure civile en exécution du jugement et de l'arrêt ; que succombant la Fédération CGT du commerce et de la distribution, la Fédération des services CFDT et la société Syndicat SNECS

Toulouse, ont été poursuivies pour discrimination syndicale à l'encontre de Mme C..., surveillante dans l'établissement depuis 1990, qui a exercé les fonctions de secrétaire départementale du syndicat SNEC-CFTC

laquelle se situe le fonds de commerce exploité ; que par acte distinct du même jour, a été cédé entre les mêmes parties le fonds de commerce de terrain de camping, piscine, gaz, droguerie, alimentation, snack

comprenant un savoir-faire bien identifié, la mise à disposition de marques (nominatives et figuratives) et des signes-distinctifs propres à la marque FRANCESCA ; - que la SA FLAM a subdélégué aux sociétés SNACK

comprenant un savoir-faire bien identifié, la mise à disposition de marques (nominatives et figuratives) et des signes-distinctifs propres à la marque FRANCESCA ; - que la SA FLAM a subdélégué aux sociétés SNACK

que dans tous les cas, aux termes du procès-verbal de constat d'huissier en date du 23 septembre 2015 produit par l'intimée, celle-ci souhaite préciser qu'elle n'exerce plus, en fait, d'activité de snack

articles de camping, espace de vie pour boire un café, lire un livre dans le coin bibliothèque ou emprunter un jeu de société, restauration rapide avec la présence d'un « Pizza-grill ou d'une roulotte-snack

fast-food ; - en classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services visant à procurer des boissons et des aliments préparés pour la consommation ; services rendus par des salons de thé, des snack-bars