La SAS PAPREC produit une attestation du 9 septembre 2009 de Monsieur Stéphane Z..., directeur administratif et financier de la SAS TRANS DI qui « certifie que Monsieur Jean Bernard Y...était payé par

Alain Y..., demeurant ..., Le Genetay, 76840 Saint-Martin-de-Boscheville, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M.

Ahmed X... , salarié de la société Stepharo qui l'avait licencié le 29 novembre 2004 pour faute grave, a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes ayant déclaré son licenciement fondé ;

, partant, ne pouvaient constituer qu'une insuffisance professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien

Philippe C..., domicilié [...]                                           , 6°/ à Mme Stéphanie D..., domiciliée [...] Maître, 60120 Breteuil-sur-Noye, 7°/ à M.

Stéphane A..., domicilié [...], 5°/ à M. E...

cour d'appel, qui a relevé le caractère réitéré de l'insubordination de la salariée, a pu décider qu'eu égard aux responsabilités de l'intéressée, ce comportement persistant rendait impossible son maintien

., Brigitte FF..., Marie-Paule KKK..., Murielle JJJ..., Isabelle JJ..., Danielle KK..., Monique OO..., Liliane PP..., Anne-Marie SS..., Martine TT..., Luisa WW...

Vincent, Olivier et Stéphane Z... de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Dominique Z..., décédé le 12 juillet 2013 ; Met hors de cause sur le pourvoi n° B 12-20. 059, sur leur demande

des salariés sur le site de Villepinte et la modification de la répartition des horaires qui en résultait devaient aussi s'accompagner d'un dispositif destiné à garantir aux salariés concernés le maintien

Stephen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

judiciaire outre les sommes de 90 444,99 euros et 15 529,80 euros au titre de la pension d'invalidité servies à la victime et les charges patronales y afférentes au titre des sommes versées pour le maintien

législation sur les stupéfiants, détention sans autorisation d'armes ou de munitions de 1ère catégorie, faux, usage de faux et contrebande de marchandises prohibées, à 8 ans d'emprisonnement avec maintien

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Larmanjat, Ricard, Parlos, Stephan, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Beghin, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X..., en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2° / qu'en toute hypothèse, la faute grave découle d'un fait, ou d'un ensemble de faits, rendant impossible le maintien du salarié dans

Thierry D... adressé au médecin du travail) ; que par courriel du 19 mars 2012, Mme Stéphanie B... a proposé à M.

(pièces 1-1 et 1-2) ; que selon l'attestation précitée le gérant, Stéphane I..., est en réalité le seule et unique salarié de la SARL Phuong E...

Stéphane BBB..., domicilié [...] , 71°/ à M. Sylvain BBB..., domicilié [...] , 72°/ à M. Yann BBB..., domicilié [...] , 73°/ à M. Steve CCC..., domicilié [...] , 74°/ à M.

Pierre-Alain E..., domicilié [...]                                     , 8°/ à Mme Martine F..., domiciliée [...]                             , 9°/ à M.