MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat aux Conseils pour la confédération syndicale A Tia I Mua et les six autres demandeurs Il est fait grief

de retenir pour le calcul de ses émoluments un droit calculé à l'occasion de chaque prisée, que ce soit pour la valeur d'exploitation ou pour la valeur de réalisation, ce qui reviendrait à solliciter tin

G... demandait au tribunal de condamner la SAS TIGAS et la SA Allianz à indemniser ses préjudices ainsi définis : - 40 000 € au titre du préjudice de souffrances physiques et morales, - 25 000 € au titre

dont le siège est [Adresse 21], 19°/ à la société Graf notaires [Localité 23], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 20°/ à la société [R] Yang-Ting

Jean Y..., c'est-à-dire sa femme et ses trois enfants ; que le 21 décembre 1979 se tint une assemblée générale de la SCI qui approuva à l'unanimité une situation comptable faisant apparaître des soldes

mai 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'AGS UNEDIC CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers Yang-Ting

O... a Wong A..., épouse Tin Hin, demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 28) de Mme You K... Wong A..., épouse Z..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 38) de M. B... Y...

René, né le [...] à Tiga, déclare donner à Monsieur X... Jean-Marie et à son épouse Mme X...

[I] [J], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Pass'Travel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à

X... au golf de Tina pour les années 2011, 2012 et 2013 dans des lettres datées des 18 février 2011, 31 janvier 2012 et 22 février 2013 ; que M.

venant aux droits de la société AMEC Spie Sud Ouest, 5°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], prise en qualité d'assureur de la société Spie Sud Ouest et de la société TIA

N... a organisé le recrutement de Tia P... sans période d'essai et dans le cadre de contrat à durée indéterminée alors pourtant que la société ISS n'avait nul besoin des compétences de cette personne et

rappelé que certains actes d'information ne peuvent ou ne doivent pas être différés jusqu'à l'issue du ou des recours ; qu'en l'espèce, au moment des réquisitions du ministère public du 30 mars 2012 aux tins

moyen reproche à l'arrêt confirmatif, attaqué d'avoir écarté la nullité de l'ordonnance du 16 janvier 1998 en jugeant recevable la requête de Monsieur André X..., en sa qualité de syndic bénévole, aux tins

Tino X..., 2°/ à Mme Colette Y... épouse X..., domiciliés [...]                                      , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

. - Z... au titre de la restitution du dépôt de garantie la somme de 890 € (1.190 - 300) mais limitée à la somme de 457,10 € demandée par les défendeurs, le juge ne pouvant statuer ultra pe-tita, sans

Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Net Caraïbes Martinique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers Yang Ting

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2009), que la société PT Satu Tiga Enam Delapan a

rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2° / qu'après avoir constaté que la société UTA était titulaire d'une créance née régulièrement après le jugement d'ouverture des tinée

l'obligation de caution, la BANQUE CHAIX a, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 7 décembre 2010, informé ce dernier avoir mandaté la BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE aux tins