David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Labrador PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué dit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Seviac-Cartonnage de Colmar PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Notre Dame, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Sornay, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

Sornay, Rouchayrole, Flores, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

[D], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires Les Mûriers blancs, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents

Mme Batut, président, Mme G..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Wolfberger, Cave coopérative vinicole d'Eguisheim, et l'avis de Mme Gueguen,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Christie's France.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Boehringer Ingelheim Pharma Gmbh and Co KG.

légiste, a entraîné sa mort ; que l'intention homicide résulte de l'arme utilisée (une arme de guerre), du nombre de coups de feu (trois), de la distance rapprochée de tir ainsi que des zones visées (le thorax

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mousse process, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de la société X...

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article