Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 7 janvier 2021 en l'absence de M.

les avances de trésorerie consenties, sans contrepartie, aux sociétés Davum TP, Sifi et Sotraser qu'il présidait ; Qu'enfin, il est fait grief aux trois prévenus d'avoir établi ou fait établir des procès-verbaux

pour l'entreprise "le Mas des Maures" gérée par Gérard Y... à la réfection d'une toiture, a fait une chute d'une hauteur de 3,20 mètres lui occasionnant des blessures graves à la tête ; qu'il résulte

G. n'ont pas été édifiés dans l'ordre alphabétique, le bâtiment F ayant été terminé en mars 1997, aînsi qu'en atteste le procès-verbal de réception des travaux du bâtiment F dressé le 7 mars 1997 produit

verbal de débat contradictoire, ni dans l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire », la Chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, n'a pas

de plus de trois mois, a dit n'y avoir lieu d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que "sur la demande de supplément d'information, la Cour dispose des moyens de preuves suffisants (procès-verbal

T... commissaire divisionnaire en charge de ce service, a formalisé par procès-verbal du même jour la réception de cette réquisition ; que M.

Y... au paiement d'une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que la prévention vise l'absence de déclaration préalable à l'embauche ; qu'il ressort du procès-verbal rédigé par l'agent de contrôle assermenté

à la délivrance de son exploit à la personne même du destinataire, ces diligences ainsi que les réponses ayant été faites à ses différentes interpellations devant être précisément relatées dans son procès-verbal

Selon ce texte, cet échange, qui peut être oral ou écrit, implique que l'administration informe le contribuable, avant l'établissement de ce procès-verbal, des motifs et du montant de la taxation

même irrégulière, n'a pas eu pour effet de porter atteinte aux intérêts des requérants et aucune annulation ne saurait être encourue de ce chef ; que sur la géolocalisation de la BMW, il résulte du procès-verbal

s'il est constant qu'une demande d'extradition a été formulée à l'encontre de Lise Y... pour l'exécution du jugement rendu le 24 mai 1995, il ne saurait être déduit des seules mentions figurant au procès-verbal

alors qu'il résulte de son comportement même, et ce durant toute la procédure, une volonté de s'opposer ou de se soustraire à toute explication ; qu'ainsi, le tribunal a justement relevé, que dans un procès-verbal

422-3, L. 4805 et L. 480-7 du code de l'urbanisme, le condamnant de ce chef à une peine d'amende de 1 000 euros ainsi qu'à l'enlèvement du pylône irrégulièrement implanté ; "aux motifs que, par procès-verbal

avait néanmoins le 20 novembre mis en demeure le salarié de reprendre son travail sauf à être remplacé définitivement et l'avait convoqué à un entretien dans le cadre d'un licenciement économique à réception

Z..., président du conseil syndical de la copropriété Eskuaduna qui confirme les termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 9 août 1997 faisant état de l'annonce par Jean-Bernard X... d'une garantie

du marché n'était pas une condition préalable à la mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal de réception et violé l'obligation de ne pas dénaturer les

d'équarrissage, de la présence d'une jument blessée en très mauvais état général se trouvant dans une grange, dans le noir et sur une accumulation de fumier de plusieurs dizaines de centimètres ; que le procès-verbal

conséquence, l'exception d'illégalité de l'arrêté du 5 mars 1992 sera rejetée ; que la construction litigieuse a été entreprise en dépit d'un refus de permis de construire, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal

] revenu portant la mention "destinataire inconnu à l'adresse" », quand le procès-verbal dressé par l'huissier de justice le 7 mars 2017 mentionne qu'il a envoyé, non une lettre recommandée avec demande