après avoir obtenu l'autorisation de partir, du fait que son état de santé, dégradé par un accident du travail survenu le 3 mai 2010, ne lui permettait plus de poursuivre son travail, départs n'ayant

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion travail.

, en cas d'inaptitude médicale d'un salarié consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, « l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel

professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette

implication dans la survenance de l'accident d'autre part ; la gravité de l'accident ainsi que le contenu du courrier de l'inspecteur du travail ont conduit la société [Q] a s'interroger sur la façon

victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ; que selon l'article L.1226

reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

; 4°) ALORS QUE lorsqu'un salarié à la suite d'un arrêt de travail pour accident du travail puis maladie, est déclaré par le médecin du travail apte à reprendre son poste, à mi-temps, l'employeur est

ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités

suffisamment grave pour entraîner la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les textes susvisés

en raison de l'état de santé de Mme L... ; qu'en défense, la CIUP fait valoir, sans être contredite sur ce point, que Mme L... avait précédemment déclaré trois autres accidents du travail les 5 janvier

Selon ces textes, au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il

; qu'en application de l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat pour ce qui concerne la sécurité et la santé physique et mentales des travailleurs

Une expertise technique a été diligentée concluant à l'absence de lien de causalité entre cette maladie et l'accident du travail. 3.

en octobre 2005, reconnu au titre des accidents du travail, ayant orné lieu à rechutes en juin 2006 et octobre 2011 et à des restrictions d'aptitude du médecin du travail, il ajoute que l'employeur a

Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencier pour

X..., qui était au service de la société Gerep en qualité d'agent d'exploitation, a, par suite d'un accident du travail survenu le 11 janvier 1980, été, le 16 février 1984, déclaré inapte à rependre son

V... ne privent pas l'employeur de rompre le contrat de travail pour autre cause pendant un arrêt de travail maladie ou accident de la vie privée ;- M. P...

du travail dans la mesure où l'examen des avis du médecin du travail démontre que l'inaptitude trouve son origine dans l'accident du travail.