[Z] [Q], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens, tel qu'énoncés dans le mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué

3ème chambre civile), au profit de Mme Danielle, Ernestine, Hélène Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

[Q] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

, (SCM), dont le siège est ... le Lez, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

1986, de sorte qu'on ne pouvait déduire de cette seule circonstance la connaissance par Bernard X... de l'arrivée sur ses comptes des fonds litigieux à partir de l'année 1994, soit huit ans plus tard

" ; que la demande du salarié, éducateur spécialisé, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

a fait une offre pour le prix de 171 121 300 francs ; que le 30 août 1990, la société Semea XV a informé le Gan-Vie de ce qu'il était attributaire des droits à construire ; que le Gan-Vie ayant renoncé

de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Allianz vie

hémophiles contaminés par le V.I.H., dont le siège est BP. 115, 94303 Vincennes Cédex, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Oradea vie Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

" ; que la demande du salarié, éducateur spécialisé, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Axa France vie Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la

Il fixe le nombre de jours que le salarié doit s'engager à effectuer chaque année.

société anonyme Imprimerie Giraudeau, dont le siège est à Fontenay-Le-Comte (Vendée), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[I] a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie de la société Inora Life Ltd (l'assureur) ; que le 16 mai 2012, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole d'Auvergne.