Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

E... et de Mme I... dans le corps de ses conclusions, mais n'en tire aucune conséquence au terme du dispositif de ses écritures dont est seul saisie la cour, fait grief au premier juge d'avoir résolu la

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; CASSE

limites admissibles de la liberté d'expression d'un salarié dans l'entreprise, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article L. 1121-1 du

[I] « flirtait avec les limites de l'honnêteté (pour être poli) » et en insinuant ainsi qu'il avait outrepassé de telles limites, M.

C... a vendu à Mme Y..., pour le prix de 90 000 francs, un appartement dont il se déclarait seul propriétaire, son épouse, Mme Z..., dont il était séparé de corps en vertu d'un jugement du 17 juin 1970

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne M.

Karl X..., 2°/ Mme Emmanuelle Y... épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans

Z... tendant à voir ordonner la licitation des biens immobiliers situées à Brando cadastrée section B n° 643, 2166 et 2164 et de la construction y édifiée ; Remet, en conséquence, sur ces points, la

Powell contre la société Evergree Marine Corp, l'arrêt rendu le 30 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties

de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement

F... au titre de la reproduction de modèles en plâtre non divulgués, l'arrêt rendu le 27 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause

(SPBL), ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vilquin, dont le

par l'article 58, désigne le jugement dont il est fait appel, précise les chefs du jugement critiqués auquel l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige

J..., épouse N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 19-24.543 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M.

de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée

Statuant sur les pourvois n°s N 15-14.216, G 15-21.756 formés par la société La Réserve d'Anthéor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre un arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel

l'emploi du salarié (suppression ou transformation d'emploi, ou modification du contrat de travail ) ; que dès lors, viole les textes susvisés par ajout d'une condition qui n'y figure pas, la cour d'appel

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention de Mme Y... et, en conséquence, de limiter le bénéfice de la condamnation in solidum de l'avocat et de son assureur à payer