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9 098 résultats pour « appelant ayant énoncé des moyens nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d2cd5801467740e98c

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Plaisance, 98800 Nouméa, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00300

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 10. M. T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100444

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6aa

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de candidate élève éducateur par

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3a4

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100277

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200961

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexé 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00337

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Mais sur les troisième, pris en ses autres branches, quatrième, cinquième, pris en ses autres branches, sixième, septième et huitième moyens Enoncé des moyens 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00832

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01630

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; II.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5338c

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du syndicat CFDT des personnels du groupe RATP, CFDT -RATP, et le premier moyen du pourvoi incident des syndicats UGICT-CGT et GATC, réunis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00559

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100202

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a92

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., vendeuse en charcuterie dans un stand de la société CCA Charcuterie alsacienne, implantée dans un supermarché, a été licenciée pour faute grave, le 18 janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00466

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262d8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Bartoli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; " aux motifs que les appelants demandent, in limine litis, la récusation de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300024

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

dont le siège est [...], 7°/ à la société Archipel, société civile professionnelle, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00246

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01325

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

(ou normal) du journal la Tribune le progrès, qui ne peut être un spécialiste de la politique agricole, à la lecture de ces écrits ne peut imaginer, ainsi que le prétend l'appelante, que l'importation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00294

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle

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