; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque des prétentions, même fondées

d'appel de Rennes (6e chambre, 1ère section), au profit de M.

de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que présente un caractère indéterminé

Z... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le pourvoi, d'une part, que le débiteur nécessairement convoqué au cas où le Tribunal se saisit d'office aux fins d'ouverture

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour l'Union locale des syndicats CGT de Mâcon Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de la compagnie Groupe des assurances nationales (

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 14 du nouveau Code de procédure civile que nulle partie

nullité et appel réformation de ce jugement ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société DMS fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu que M.

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de M.

X... et la SCI Locom font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'appel fondé sur le dispositif légal de désendettement des rapatriés, qui invoque nécessairement

Y..., liquidateur, a interjeté appel du jugement ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'appel des jugements

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors que, selon le moyen, 1 / la cour d'appel a expressément relevé que l'acte de signification était bien entaché de deux erreurs relatives

du plan soutient que les pourvois sont irrecevables par application de l'article L. 623-7 du Code de commerce ; Mais attendu que les pourvois qui attaquent les arrêts ayant déclaré les appels irrecevables

S... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors « qu'il résulte de l'article 644 du code de procédure civile que le délai d'appel devant la cour d'appel de Basse-Terre est augmenté d'un

Mme B... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable et de la condamner à payer au Fonds commun de titrisation Hugo Créances III la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

l'instance le syndicat CGT ASF DRE Brive a présenté notamment une demande de publication de la décision à intervenir ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

de cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en restitution de taxes perçues en violation du

la société Covea fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui a été appelé à intervenir dans une procédure acquiert la qualité de partie à l'instance

[K] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que l'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui ordonne la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète