Régis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 février 1997, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 528, 680 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 528-1 du nouveau code

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 528, 612, et 643 du nouveau Code de procédure civile

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 480 et 528-1 du nouveau code de procédure civile ;

soit dans le délai de dix jours, son appel était (parfaitement) recevable ; qu'en décidant le contraire sans s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 529 du code de procédure civile ; Attendu

Y... ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 528 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 621-105 du code de commerce, dans

Y... ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 528 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 621-105 du code de commerce, dans

Y... ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 528 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 621-105 du code de commerce, dans

1351, devenu 1355, du code civil et 5, alinéa 2, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble l'article 528-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les décisions définitives des juridictions pénales

pas notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration dudit délai ; que le délai édicté par l'article

367 du code de procédure civile, ensemble les articles 528, 528-1 et 543 du même code ; 3°) ALORS QUE sauf exceptions expressément prévues par la loi, le droit d'appel est ouvert contre toutes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528, 612, 640, 643

rendu le 5 décembre 1984 par la cour d'appel de Paris , au profit de Madame DE SOUSA X... demeurant ... à Villeneuve le Roi (Val de Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article