tous ses éléments constitutifs l'infraction reprochée à Bruno X... et Roger Ronsin ; "alors que l'infraction d'attentat à la pudeur sur une personne autre qu'un mineur de quinze ans prévue par l'article

DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE COMMIS EN CORRELATION AVEC UN VOL ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LE 16 FEVRIER 1967, QUE CETTE ENFANT A ENSUITE ETE RECONNUE, LE 20 FEVRIER 1974, PAR M C., EPOUX DE MME D., DONT IL EST SEPARE DE CORPS EN VERTU D'UN JUGEMENT DU 25 AVRIL 1974, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES

, les articles 333 et 334 précités et de s'abstenir pour l'avenir de toute déclaration publique, quel qu'en soit le support ou en présence de tiers, portant sur le fonctionnement de la franchise et de

par l'article 333 du code civil, n'étant pas un héritier de celui-ci au sens de l'article 322 du même code, n'a pas qualité pour exercer cette action ; qu'il en résulte que l'action engagée par Mme Isabelle

[S] [L] : Dans le cadre de la section relative aux contestations de la filiation, il résulte de l'article 333 du code civil que lorsque la possession d'état est conforme au titre, seul peuvent

sa résidence habituelle en France, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 311-15 et 333 du code civil et, par refus d'application, l'article 321 du code civil ; 2°/ que l'article

333 alinéa 2 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Habonnel coupable d'attentat à la pudeur sur

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 333, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en

APPLIQUE AUX FAITS DE L'ESPECE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 333 DU CODE PENAL, DANS LEUR REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980 ; AUX MOTIFS QUE LES FAITS REPROCHES A L'INCULPE REPONDANT A

12 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

333 du Code pénal, ensemble des articles 349 et 350 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir résolu affirmativement la question n° 5 d'attentat à la pudeur commis par

pour agression sexuelle, l'a condamné à une peine de 100 jours-amende d'un montant de 70 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

54, 60, 332, 333 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 349, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA QUESTION POSEE CONCERNANT LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE D'AIDE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 2222, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 333 du même code, dans sa

333, alinéa 2, et 2241 du code civil ; Mais attendu que, si le délai de forclusion prévu par l'article 333, alinéa 2, du code civil peut être interrompu par une demande en justice, conformément

333, alinéa 1er, du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z... coupable de l'infraction prévue

332 et 333-1 de l'ancien Code pénal, des articles 111-4, 112-1 et 222-26 du nouveau Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde