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1 834 résultats pour « associé en nom collectif à une société mise en liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00042

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

La société Les Galates ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, son liquidateur, M. L..., est intervenu à l'instance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00334

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

bien un actif de la liquidation, contrairement à ce qui est soutenu, ce en quoi M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300984

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de la société et en désignation d'un liquidateur ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00106

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Dans ces conditions, cette réforme de 2014, qui ne produit des effets que pour des droits futurs, impersonnels, collectifs et non encore liquidés postérieurs au 31 décembre 2014 en termes de revalorisations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301048

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X..., également gérant de la société groupe X... et associés (la société X...), administrateur de biens ; que le cabinet et la société X... ont ouvert dans les livres de la Banque Delubac & Cie (la Banque

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevable l'action engagéec/Me F

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10174

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eros, défendeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00871

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Bernard Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Electricité des Costières et de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310142

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[G] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00391

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

C..., est devenue l'associée unique de la société Les Jardins du roy (la société LJDR), M.

Source officielle
CC

comm

61372100cd580146773f02ba

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

dans la société en nom collectif "X... et compagnie" (la société), ont vendu les parts qu'elles détenaient dans cette société, par deux actes intervenus le 13 décembre 1972 et le 15 mars 1973, aux époux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10032

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Q..., domicilié [...] , 6°/ à la société Tampico, dont le siège est [...] ), 7°/ à la société Venus, société en nom collectif, 8°/ à la société Acanthe développement, 9°/ à la société Alliance Designers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00895

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

en liquidation judiciaire de GEDIS SAS, dès lors que les manquements contractuels commises par ces sociétés au détriment de la société GEDIS SAS ont été la cause de cette mise en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00596

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 février 2019) et les productions, la société Yelloz vision a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 12 juillet et 20 juillet 2010, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10234

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

et de la Société CANNON INDUSTRIE, de sa demande tendant à voir étendre la procédure collective de la Société REMOTOLE France et de la Société CANNON INDUSTRIE à Monsieur [J] [P] ; AUX MOTIFS QU&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00983

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société BR associés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110235

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[A] [F], 2°/ Mme [P] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Café de la gare, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 février

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00517

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

(la caution) s'est rendu caution envers la Caisse d'épargne d'Alsace (la caisse) d'un prêt consenti à la société TS bio (la société) le 13 avril 2005 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300301

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

d'un associé entrainent son retrait d'office de la Société» ; qu'il n'établit toutefois pas que Madame Ginette Y... fasse l'objet d'une procédure collective et le fait, contesté, qu'il ait déposé dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00806

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

J... au passif de liquidation judiciaire de la société Simpleo Diagnostics à la somme de 16 380,86 € euros à titre d'indemnité pour clause de non-concurrence et les congés payés y afférents (8.638,04 €

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00423

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, M.

Source officielle

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