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3 531 résultats pour « complément d'indemnité de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230bcd58014677404b0b

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément de salaire, de préavis de congés payés et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00547

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes formées au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00792

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

reconnaissait avoir perçu cette indemnité tout en faisant valoir qu'elle correspondait à trois mois de préavis augmentée de deux mois supplémentaires au regard des conditions luxembourgeoises" ; qu'en

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae6e

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

de préavis, de licenciement, de congés payés, de treizième mois et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés un rappel de salaire afférent à la période de congé de reclassement et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que dans

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f221a

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Y... l'a assignée devant le tribunal d'instance afin de faire juger qu'il bénéficiait du droit au maintien dans les lieux prévu par la loi du 1er septembre 1948 ; qu'alors qu'il avait réintégré depuis

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b771

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

engagé en qualité de chef comptable le 3 octobre 1989 par l'entreprise Charles Richard, devenue la société Charles Richard ; qu'il a été licencié pour motif économique le 19 janvier 1996 ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00235

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

licenciement nul, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis ; 1°) ALORS QUE le principe de non-discrimination s'oppose à ce que

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a358

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

payés afférents, de complément d'indemnité de licenciement et de complément de préavis, alors, selon le moyen, d une part, qu à la différence de la position 2-2 coefficient 130, la position 2-3 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00393

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

de licenciement, d'une indemnité de préavis, outre les congés payés sur préavis, d'une indemnité pour licenciement nul, d'une indemnité au titre de la violation du statut protecteur, de dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9fc

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

l'arrêt de lui avoir ordonné de déclarer à la Caisse nationale de prévoyance des travaux publics et industries connexes les indemnités d'expatriation versées au salarié et de payer un complément de cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00033

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

payés afférents, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, de complément d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a70

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

; Attendu que la Chambre départementale d'agriculture du Territoire de Belfort fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de complément d'indemnité de préavis et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01423

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, des congés

Source officielle
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soc

61372372cd58014677409e69

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y... un complément de prime pour l'année 1992, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de congés-payés, des dommages-intérêts pour perte de points de retraite et pour rupture abusive ; alors

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412393

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

des salaires sur la base de 80 % des pourboires qui ont été collectés aux tables de jeux par l'employeur, d'avoir condamné la SEETE à verser le complément de salaire et les congés payés y afférents représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00903

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

à la demande de complément au titre des indemnités de licenciement. 29.

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d2a

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

à un mois de salaire; que prétendant qu'il devait recevoir, à titre complémentaire de l'indemnité de préavis, le montant d'un deuxième mois de salaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

payés, de complément d'indemnités de préavis et de licenciement; alors, qu'en premier lieu, la cour d'appel, nonobstant les écritures très circonstanciées de la salariée, n'a précisé ni les fonctions

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c5b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

B... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de préavis ; Attendu que M.

Source officielle

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