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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03727
23 juin 2009
irrecevables les constitutions de partie civile des deux autres ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00240
29 mars 2023
qui n'était ni tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes et qui, après avoir retenu que la société Agrovin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300843
22 juin 2010
-C... la somme de 1 250 euros et à la société Doma gestion la somme de 1 250 euros ; rejette la demande de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110078
7 février 2018
Y... qui dépendent de la communauté et de la distinguer de la part produite par ses biens propres ; les sommes déclarées au titre des salaires, pensions et rentes s'élèvent à 45 248 euros ; selon sa déclaration
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00859
10 juillet 2012
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris
613725b1cd5801467741fd18
15 janvier 1998
de l'administration des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'en février
ECLI:FR:CCASS:2018:C101195
12 décembre 2018
X... et Mme Y... de leurs demandes tendant à voir dire illicite et prononcer la nullité de la clause d'indexation sur la parité du taux de change insérée dans le contrat de crédit Helvet Immo conclu avec
ECLI:FR:CCASS:2018:C100380
5 avril 2018
C... qui pour sa part, aurait simplement attesté de la nature des travaux projetés, et celui du cabinet de maîtrise d'oeuvre Attic de Toulouse, qui lui, aurait attesté de la mise hors d'eau de l'immeuble
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01162
20 novembre 2012
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00918
25 septembre 2012
Y... et Mme Virginie Y... devant le Tribunal de Commerce d'AMIENS auquel il demandait de déclarer inopposables à la liquidation judiciaire de la SCS EGBB et aux créanciers de celle-ci les cessions de parts
ECLI:FR:CCASS:2016:C310153
31 mars 2016
[H] de sa demande tendant à la condamnation de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202013
21 novembre 2019
; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01078
13 novembre 2013
lequel la venderesse exploitait la partie excédentaire de sa terrasse; que, les dimensions de la terrasse existante ayant été de nature, malgré l'existence d'une partie carrelée limitée à 26 m2, à conforter
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10453
22 septembre 2021
de l'expert sans pour autant justifier que son rapport soit purement et simplement écarté puisqu'il confirme de manière certaine la sous-évaluation de la valeur des parts ; pour autant, l'action de Mme
ECLI:FR:CCASS:2016:C310168
7 avril 2016
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Résidence du parc ; la condamne à payer à la société [Établissement 1] la somme de 3 000 euros ; Ainsi
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00830
18 mai 2017
, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant
ECLI:FR:CCASS:2018:C200302
15 mars 2018
, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau
ECLI:FR:CCASS:2019:C110711
18 décembre 2019
Q..., ce délai courant nécessairement à partir du décès du de cujus et étant déjà expiré au 26 juillet 2012.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00072
25 janvier 2023
[I], sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le fait d'avoir purement et simplement ignoré les revendications sociales de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00292
28 mars 2018
le jugement, il déclare irrecevable la demande de M.
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