André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 juillet 1992 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

fondées sur les dispositions de ce code, d'AVOIR débouté les époux [T] de leur demande de suspension de l'exécution du contrat de crédit et de les AVOIR solidairement condamnés à payer à la

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

, in solidum avec ses assureurs qui ne discutent pas le principe de leur garantie, au paiement, à concurrence du quart du montant du principal de la condamnation, des intérêts acquittés et des frais non

André X..., demeurant ..., 4 / de Mme Friszer B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

La société Ziegler fait grief à l'arrêt rectifié de rejeter sa demande en condamnation de la société Transafos à la relever et garantir de toutes condamnations en principal, intérêts, frais et dépens qui

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

FROUIN, président Arrêt n° 842 FS-P+B Pourvoi n° H 16-15.273 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X....

le demandeur au pourvoi principal s'est désisté, et que la situation des demandeurs au pourvoi provoqué n'a pas été modifiée par le pourvoi principal. 18.

: Attendu que les sociétés Lidl et la société Delta sport font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la société Décathlon fondée sur la concurrence déloyale et de les condamner à diverses

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent

Daniel X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société civile immobilière (SCI) Les Résidence de Clichy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

X... soit condamné à lui payer la valeur des actions qui lui avaient été attribuées à tort ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Michel X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la SCI Armée Sept à la demande de M.

Il résulte de ces textes et principe que les dommages-intérêts alloués à la victime doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit. 41.

Napoléon,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif Campenon-Bernard, dont le siège est à

le demandeur au pourvoi principal s'est désisté, et que la situation des demandeurs au pourvoi provoqué n'a pas été modifiée par le pourvoi principal. 18.

cette demande. 29.