: 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est ...,

profit : 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est ..

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) ayant mis à la charge de la société Colas rail un taux de cotisation accident du travail maladie professionnelle, pour l'année 2006, prenant en

S..., a assigné l'ARCM, la société Generali Iard, la caisse, la société Mutuelle Pro BTP et la société Assurance mutuelle des motards, afin de voir mettre en cause la responsabilité de l'ARCM dans l'accident

régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val-de-Loire, dont le siège est [...] , ayant pour dénommination commerciale la société Compagnie d'assurance Groupama Paris Val-de-Loire, 2°/ à la société

primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

DES EMPLOIS Y ANNEXEES, LE TITRE VII DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE PRIS POUR L'APPLICATION DE LADITE CONVENTION ET L'ARTICLE 5 ANCIEN, DEVENU ARTICLE 4 NOUVEAU DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE REGIONALE

d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de : 18/ Caisse régionale d'assurance maladie CRAM de Rhône-Alpes, ..., 28/ la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, DRASS Rhône-Alpes

Hubert X..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 1°) la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est ..., défenderesses

régional de Cannes Provence-Alpes, Côte-d'Azur, dont le siège social est ...

Sur le moyen unique de cassation : Attendu que Mme X... a été engagée le 6 août 1956 par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes où elle a exercé les fonctions de liquidateur à compter du

1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance maladie, échelon régional du service médical, dont le siège est ...,

2007, pourvoi n° 06-19. 503), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (la caisse) a consenti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

du contrat national tripartite de l'hospitalisation privée, l'Agence régionale d'hospitalisation et la clinique Saint-Léonard (la clinique) ont conclu, le 21 décembre 1998, une convention prévoyant le