Z... , domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Dupont médical, société par

Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M.

de laquelle l'auteur du dommage est devenu le préposé occasionnel de celle-ci ; qu'ainsi la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte

, le poste y afférent, ce qui caractérisait l'abus de droit, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'en

d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit : 1°/ du comité d'établissement de la société Nouvelle d'armement transmanche, dont le siège est

Kévin X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

d'appel a reconnu MM.

d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 novembre

d'une nouvelle salle d'eau avec cabine de douche au rez-de-chaussée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Profinox Créations, société à

d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1242-1 et L. 1242-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1242-1,

d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme Ciba Geigy, dont le siège est ...

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 mars 1999, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts envers Gérard X...

qu'il avait été chargé de superviser l'équipe créative, de gérer le planning et de valider l'ensemble des travaux qui sortaient du studio, dont le projet Ferrero, la cour d'appel a dénaturé lesdits documents

est 15, cours de la Fontaine, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Weber et Broutin, venant aux

d'autres passages ; que la cour d'appel a dénaturé la clause litigieuse et violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a déduit « l'absence de constructibilité » du fonds enclavé -

des termes du litige et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, des éléments de fait

, désignée comme telle par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 septembre 2021, 7°/ à M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris