AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Le moyen, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la première branche et, en l'absence de faute retenue contre l'administration douanière, inopérant en ses neuvième, dixième, onzième et

le 21 juillet les faits reprochés ; qu'elle a ainsi dénaturé l'attestation claire et précise de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Ange Dotto, société à responsabilité limitée dont le

de pouvoir retourner à l'entreprise, il n'est pas libre de faire ce qu'il veut, le conseil de prud'hommes a dénaturé cette lettre en violant l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et à lui payer l'indemnité prévue au contrat de travail pour violation de cette clause, alors : « 1°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; que le rapport

reprochés à Pierre B... ; que la Cour de Cassation ne peut dans ces conditions apprécier si leur qualification était ou non fondée, que la décision est en conséquence entachée d un défaut de motifs ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEC Alsthom, dont le siège social est

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu à l'issue d'une audience non publique des débats, alors, selon le pourvoi, que les dispositions de l'article164 du décret du 27 décembre 1985, relatives à l'audition

également visées dans ses propres écritures qui constituent des pièces nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de maîtrise de la vitesse d'un véhicule" et de "conduite sous l'empire d'un état alcoolique" ; qu'en retenant que les faits reprochés à Boumédienne X... pour lesquels il avait fait l'objet d'une suspension

I... ; que le salarié a été licencié pour faute lourde le 9 janvier 2008 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la clause de non-concurrence contenue dans la convention de cession

payés afférents à la période où l'information des cautions avait fait défaut ; qu'en considérant que la banque était déchue de tous intérêts depuis le 31 mars 1991, la cour d'appel a violé l'article 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dic voyages, société à responsabilité limitée dont le siège social est