LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une agression sur son lieu de travail par son supérieur hiérarchique, le 28 octobre 2003

Reinier et deux délégués syndicaux pour les salariés et non pour le compte et au nom d'un syndicat représentatif et n'a pas été déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi

nécessairement dès l'origine des activités relevant d'un emploi de niveau 7, et ce, de surcroît alors que l'augmentation salariale de septembre 2015 est postérieure de 10 mois à la date

domiciliés tous trois [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AXE TRAVAIL TEMPORAIRE

indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne

L'employeur soutient n'avoir fait volontairement application que de certaines clauses de cette convention (classification des emplois et grille de base) et affirme que M.

dommages-intérêts pour non-respect du repos dominical, alors, selon le moyen : 1°/ que la dérogation à la règle du repos dominical peut être de droit ou résulter d'une autorisation préfectorale temporaire

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

Jean-Marc A... supérieur hiérarchique de Mme X... (pièce 8 intimée) indiquant que "M.

avait entraîné la requalification des contrats de travail temporaire de la salariée en un contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société de travail temporaire au paiement d'une

Y... s'est rendu à une visite médicale de reprise, à l'issue de laquelle, il sera déclaré" Inapte temporaire" ; que le 21 Mars 2012, M. J...

du personnel le 2 avril 2009, puis désigné le 17 avril 2009 en qualité de délégué syndical ; que, par lettre du 20 janvier 2011, le [...] de la régie l'a informé que sa mise à disposition ne serait pas

L'autre, s'il était plus accessible, 35 minutes en voiture, mais engendrait un coût supérieur de 200.000 € ; qu'en l'espèce, la direction privilégiait néanmoins ce site afin de maintenir les emplois des

travail ; Attendu que, si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour le préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison d'une inaptitude à son emploi

par acte sous seing privé des 25 juillet et 3 décembre 2005, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon a accordé à la Compagnie foncière franco-suisse une autorisation d'occupation temporaire

Mme Y... communique au surplus de nombreux documents démontrant son implication dans son activité et la satisfaction des supérieurs hiérarchiques ou collaborateurs. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une agression sur son lieu de travail par son supérieur hiérarchique, le 28 octobre 2003

''le champ du DUERP de l'entreprise de travail temporaire se limite aux seuls salariés permanents qui travaillent effectivement dans les unités de travail de l'entreprise de travail temporaire'', et que

3], 12°/ à Pôle emploi [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé

X... n'exclut pas davantage la prime d'ancienneté lorsqu'il s'agit de comparer la rémunération perçue avec les minima conventionnels ; - qu'au cours de la période d'emploi de Mme F...