vis-à-vis du maître de l'ouvrage ; que la société Meyer Isolation a refusé d'entreprendre des travaux ; que la société Pozzi, alléguant un préjudice tenant à la nécessité de la remplacer, en a sollicité

composée de médecins, qui n'avait ni les compétences d'un entrepreneur, ni la possibilité de faire réaliser l'ouvrage par des sous-traitants ; qu'en outre, un entrepreneur général est incompétent à signer

Faits et procédure 1.

et sous-traitants sur le chantier, des mesures prévues en matière de raccordement d'eau potable, d'électricité et d'évacuation des eaux usées ; que même si le maître d'ouvrage a confié à un entrepreneur

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

B..., C... et D..., entrepreneurs ; que la réception provisoire est intervenue le 26 avril 1978 et la réception définitive le 4 mai 1979 ; que des infiltrations s'étant produites en 1981 et 1983, des

Hameaux du Port (la SCI), maître de l'ouvrage, a, en 1987, chargé la société Gosselin Frères (société Gosselin) de l'exécution du lot peinture pour un montant forfaitaire dans des logements qu'elle a fait

Z..., entrepreneur de travaux publics, et terrassement, M.

[B] [I], demandeur au pourvoi, fait grief au jugement attaqué de l'AVOIR condamné à rembourser à Madame [F] la somme de 726 € correspondant à l'acompte versé à l'entrepreneur pour réaliser les travaux,

X... et son assureur, l'Union des assurances de Paris, ainsi que contre les entrepreneurs ; Attendu que les sociétés ECF et CEICI font grief à l'arrêt de rejeter partiellement leur recours en garantie

et un dédommagement à la charge de ce dernier pour retard dans la livraison du bâtiment ; que l'entrepreneur ayant, le 14 août 1987, fait assigner la SCI en paiement de travaux et dommages-intérêts, la

précédemment salariés et la reconnaissance faite par le gérant de la société AS Sécurité, quant au fait que pour réduire les charges devant être supportées par sa société, ils ont décidé, d'une part,

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 octobre 2023), M. et Mme [K] ont fait construire une maison d'habitation, dont M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2024) et les productions, le 16 février 2023, M.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2024), Mme [A] et MM.