commercial ; qu'il a été licencié le 26 mai 2009 ; que contestant cette décision, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la SCI du Cerf PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté Monsieur X... de sa demande de condamnation de l'employeur

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il convient au préalable de relever qu'une erreur a été commise dans ses

" ou "..évoquait des nuances", des " positions qui pouwient faire un peu désordre..

X... ; « 1°) alors que sont implicitement abrogées les dispositions d'une décision ou d'une norme administrative incompatibles avec celles d'une décision ou d'une norme administrative postérieure de rang

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait désigné pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Mme X... tendant à voir constater que la SCP G... – Olivier H... avait manqué à son devoir d'information

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce que les pièces communiquées par M.

devant un tribunal de grande instance en restitution des primes investies sous déduction des rachats effectués et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief

infractions dont la Cour était saisie, que les prévenus ne sauraient tirer quelque argument que ce soit de leur défaut de comparution ; Attendu qu'en cet état l'arrêt attaqué ne saurait encourir les griefs

responsables syndicaux, ont considéré qu'il était injuste de la tenir pour responsable des mouvements de grèves de l'été 2010 ; que si la défense argue, à cette occasion, de propos jugés maladroits, le grief

de Monsieur R... était fondé et rejeté l'ensemble des demandes y afférentes ; Aux motifs propres que la lettre de licenciement du 8 octobre 2014, qui fixe les limites du débat, fait grief à Monsieur

société Priams construction et le premier moyen du pourvoi n Y 13-19. 784 de la Banque populaire des Alpes, réunis : Attendu que la société Priams construction et la Banque populaire des Alpes font grief

à ce salarié sa mise en inactivité ; que la notification de celle-ci est intervenue avec effet au 1er juillet 2008 ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief

d'acquisition, détention et transport non autorisés de stupéfiants en récidive, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; " aux motifs propres et adoptés

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Q... de ses demandes au titre du harcèlement moral subi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'inégalité de traitement

d'une somme de 372,02 correspondant à des cotisations de retraite indûment prélevées par son employeur ; Sur le pourvoi de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que la société Iris fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M. X... tendant à voir constater que la SCP Jean-Michel G...