Jacques Y..., en date du 11 juin 2014, entre le centre hospitalier de Marne la Vallée et le centre hospitalier de Morlaix et condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère à rembourser à

X..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du centre hospitalier de Chartres, de la SCP

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de la procédure que Mme X..., employée de l'hôpital Sainte-Marie à Privas, s'étant absentée le 20 mars 1984 pour subir un examen médical spécialisé en

[P] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel, domicilié en son parquet général, palais Monclar, 13100 Aix-en-Provence, défendeurs à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de [Localité 1], 10 décembre 2019), la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] (la caisse) a notifié à l'association d'hospitalisation à domicile

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-8, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ET D'HOSPITALISATION A BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951 ET

Y... qui, depuis 1969 pratiquait une chirurgie libérale à l'hôpital de l'X...

» ; mais que ce médecin note qu'après les examens une lésion cérébrale a été écartée et que l'évolution a été favorable permettant son retour à l'hôpital d'Espalion ; que les fiches de liaison des hospitalisations

pas susceptible d'empêcher Monique X... de mettre à exécution son projet de quitter l'hôpital, l'établissement hospitalier n'ayant pas l'obligation de maintenir dans la chambre de celle-ci ou à proximité

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier, examinée d'office 3.

. ; Attendu qu'il est fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 15-1 de la nomenclature générale des actes professionnels, le cardiologue peut procéder

V..., épouse R..., domiciliée [...], 3°/ au centre hospitalier de [...], dont le siège est [...], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs