, DU 27 MAI 2020 1°/ la société Euro information développements, société par actions simplifiée, 2°/ la société Euro information européenne de traitement de l'information, société par actions simplifiée

Il ressort de la chronologie des faits qu'en 2006, alors que la société ne connaissait pas de difficultés, la société [E] [F] a échoué à trouver un repreneur.

COMPLETE SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE, ET DE FIXER LA DATE A LAQUELLE IL ESTIMERAIT CETTE INFORMATION SUFFISANTE, DATE DEVANT CONSTITUER LE POINT DE DEPART DU DELAI DONNE AU COMITE POUR FAIRE CONNAITRE

de Bréguières située aux Arcs sur Argens ; que le 2 avril 2014, la société UP Sud et M.

des sommes importantes afin de pallier les difficultés financières de cette société, à savoir 38 millions en 1994 et 1995, 10 millions en avril 1996 et 21 millions en mars 1999, alors même que les comptes

économique de la société SDO mais aussi du groupe auquel elle appartenait, puis en reprochant à la société SDO de ne pas avoir produit d'éléments sur la situation comptable et économique du groupe lorsque

économique de la société SDO mais aussi du groupe auquel elle appartenait, puis en reprochant à la société SDO de ne pas avoir produit d'éléments sur la situation comptable et économique du groupe lorsque

Elisa aurait contrecarrées et rejeter les demandes de cette société de liquidation de l'astreinte, que la commune de Nice avait missionné la société Sudéquip afin que celle-ci réalise une étude de faisabilité

; Attendu qu'il résulte de cet article que le responsable des ressources humaines du site a la responsabilité d'informer préalablement la Mission handicap en cas de départ d'un collaborateur atteint

par lui des difficultés que son exécution posait, que ce dernier n'a pu qu'attirer leur attention sur cette " construction parfaitement scandaleuse, ce massacre généralisé d'un site ", la destruction

général et les différents directeurs des services supports des sociétés SEMON et SEMO groupe et qu'il avait pour mission de faire fonctionner techniquement le site de production et de gérer le personnel

conséquences sur l'emploi ; Que lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société qu'au regard de la situation économique

F... a informé personnellement Dominique Y..., par lettre du 5 janvier 1991, de son mécontentement ; qu'en effet, un grave différend l'opposait à la société Impact qui avait, le 29 novembre 1990, facturé

manquements à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde ; Sur le premier moyen : Attendu que la société de bourse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... certaines

La Société [...] compte actuellement trois sites en région parisienne respectivement situés à [...], [...] et [...].

suffi à assainir sa situation financière, quand elle ne pouvait se situer qu'à la date de rupture des relations contractuelles, le 2 février 2012, pour apprécier la réalité des difficultés économiques

économique de la société SDO mais aussi du groupe auquel elle appartenait, puis en reprochant à la société SDO de ne pas avoir produit d'éléments sur la situation comptable et économique du groupe lorsque

Frederico Y..., directeur des systèmes d'information de cette institution, a adressé un e-mail au directeur de la société TREMA, le 27 mai 2004, rédigé en ces termes : "Je voudrais exprimer nos plaintes

groupe et qui peut conduire une société mère à aider sa filiale lorsqu'elle se trouve en difficulté.

(plusieurs millions de francs) avaient été frauduleusement transférés à la société Ardennes Equipement et n'apparaissaient, évidemment pas dans lesdits bilans, faussant ainsi considérablement la situation