le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur » (offre de crédit p. 3), d'autre part, « au titre du remboursement

disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur » ou, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur » (offre de crédit p. 4), d'autre part,

en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur » (offre de crédit p. 3), d'autre part, « au titre du remboursement anticipé

disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur » (offre de crédit p. 3), d'autre part, « au

disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur » (offre de crédit p. 3), d'autre part, « au

disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur » (offre de crédit p. 3), d'autre part, « au

Il en déduit que les premiers juges n'ont pas été saisis d'une demande fondée sur l'article L. 442-6 du code de commerce.

L... de proposer un acheteur solvable ; que par courriel du 11 mai 2009 M. L... a indiqué à la société Franfinance ne pas avoir d'acheteur solvable ; que M.

Le moyen n'est donc pas fondé.

-Y... ont procédé à la liquidation et au partage de la communauté ; que l'ensemble des immeubles et fonds de commerce, ainsi que la quasi-totalité des meubles, ont été attribués au mari, qui a conservé

, mais encore l'offre d'achat des produits accidentels de sa coupe par le chef de division de Luxeuil-les-bains, et des courriers adressés à l'ONF par le conseil de l'époque de la société Rémi X..., a

Z... a souscrit à un acte intitulé "offre d'achat", en date du 9 février 1989, par lequel il s'engageait à acquérir un fonds de commerce de café-restaurant appartenant à Mme X... ; que cet acte était

sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur » (offres de prêt p. 3), d'autre part, « au titre du remboursement

ne mentionnait pas qu'elle s'engageait en qualité de commissionnaire, non plus que ses conditions générales d'achat et soulignant qu'elle n'était pas plus mentionnée sur la lettre de transport terrestre

de gros de produits pharmaceutiques, a pris attache avec la société Axis informatique (l'acheteur), qui exerce une activité d'achat de matériel informatique d'occasion et de revente après remise en état

; ""dans son audition par le juge d'instruction Olivier Leurent, le 7 février 1996, Patrick X... avait exposé que ; ""- c'est à tort que la société Bail-Matériel avait refusé d'agréer Mme Y... comme

modifier l'objet social de la société, que les dirigeants de COOPTIMUT ont ainsi transféré de manière occulte leur fonds de commerce de centrale d'achat et compromis la poursuite de l'activité de COOPTIMUT

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte sous seing privé du 10 septembre 1999 ne contenait aucun engagement d'acheter

Le moyen n'est donc pas fondé.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Loca 64, après avoir acheté à la société Labesque un camion d'occasion, a découvert