ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; Et attendu qu'après avoir constaté que le rapprochement des sociétés Sanofi-Synthélabo et Aventis avait eu pour conséquence une

; soit enfin par l'attribution d'un échelon d'ancienneté supérieure ; sur l'avancement en qualification : l'article 1.2.2:du chapitre 6 du Statut prévoit que "la promotion à la qualification supérieure

l'entreprise, la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant la réinsertion professionnelle particulièrement difficile, et les qualités professionnelles appréciées par catégorie

X... se substituait aux supérieurs hiérarchiques des salariées, Mme Y... ayant accepté, pendant que M.

pas les employeurs des autres entreprises, ne peuvent se prévaloir de ce principe d'égalité pour justifier leur prétention à obtenir un salaire équivalent à celui d'un salarié exerçant un emploi

société Goss international montataire, aux droits de laquelle vient la société Goss International France, par contrat à durée indéterminée à effet du 1er novembre 1994, en tant que fraiseur, niveau II échelon

L... ne participe que très difficilement aux activités du service, qu'il ne souhaite pas réaliser d'entretien avec un supérieur hiérarchique (...)

L. 1132-1 du code du travail qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de qualification, de classement ou de promotion

Marcel X... et Gérald X... « ne peut être supérieur à 1, 5 million d'euros ou au décuple du montant des profits éventuellement réalisés » ; que le dernier alinéa du § III du même article pose le principe

Patrick et Damien C..., F..., D..., E... et Mme G... ont été obtenus par fraude ; que ces salariés bénéficiant de primes supérieures, occupaient des fonctions différentes de celles de M.

fait état, ni rapporté par les prévenus, ni par les études sur lesquelles ils se fondent, que les risques de dissémination des mutagènes et de contamination dans l'environnement, d'intensification d'emploi

Leur responsabilité pénale demeure engagée. » Selon la classification des emplois de préparateur telle que prévue par la convention collective des pharmacies d'officine dont l'applicabilité à l'espèce

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se